Suis-je concerné par le passeport numérique produit ?
Le passeport numérique devient obligatoire produit par produit, filière par filière. Répondez à trois questions pour savoir où vous vous situez : concerné ou non, à quelle date, et ce que vous devrez fournir.
1. Quel type de produit vendez-vous ?
Le périmètre par catégorie de produit
Les mêmes règles, en un tableau.
| Catégorie de produit | Passeport | Date |
|---|---|---|
| Batteries de véhicules électriques | Obligatoire | 18 février 2027 |
| Batteries de moyens de transport légers (vélos, trottinettes, scooters) | Obligatoire | 18 février 2027 |
| Batteries industrielles de plus de 2 kWh | Obligatoire | 18 février 2027 |
| Batteries portables et de démarrage | Pas de passeport, code QR obligatoire | 18 février 2027 |
| Textile et chaussures | En attente de l'acte délégué | Mi-2029 au plus tôt |
| Électronique, mobilier, autres filières | En attente de l'acte délégué | Non fixée |
Sources : règlement (UE) 2023/1542 pour les batteries, règlement (UE) 2024/1781 pour le cadre général. Vérifié le 10 octobre 2026.
Questions fréquentes
Qu'est-ce qui rend un produit soumis au passeport ?
Sa catégorie. Pour les batteries, le règlement (UE) 2023/1542 fixe directement l'obligation. Pour les autres filières, seuls les produits couverts par un acte délégué déjà adopté sont concernés : un produit n'est pas soumis parce qu'il est manufacturé, mais parce qu'un texte l'a prévu.
Qui est responsable du passeport ?
L'opérateur économique qui met le produit fini sur le marché européen : le fabricant établi dans l'Union, ou l'importateur. Ni le fournisseur de composants, ni le distributeur. Une marque qui fait produire à l'étranger reste responsable si elle met le produit sur le marché sous son nom.
Le passeport est-il obligatoire pour tous les produits dès 2027 ?
Non. La première échéance ferme est le 18 février 2027, et elle ne concerne que trois catégories de batteries. Les autres filières suivent au rythme de leurs actes délégués, dont certains ne sont pas encore adoptés.
Que se passe-t-il en cas de non-conformité ?
Les autorités nationales de surveillance du marché peuvent exiger le retrait du produit et infliger des amendes. Le passeport suit le produit pendant toute sa durée de vie, y compris après revente, reconditionnement ou changement d'exploitant.
Passez du diagnostic au passeport
Le plan gratuit couvre cinq passeports publiés, sans carte bancaire. C'est assez pour tester un modèle et mesurer l'écart avec ce que demandent les textes.