Règlement ESPR : ce qui change pour les fabricants et distributeurs

L'ESPR en bref

Le règlement ESPR (Ecodesign for Sustainable Products Regulation) a été adopté par le Parlement européen et le Conseil en 2024. Il remplace la directive Ecodesign de 2009 qui ne couvrait que les produits liés à l'énergie.

La différence majeure : l'ESPR s'applique désormais à quasiment tous les produits physiques mis sur le marché européen, à l'exception notable des denrées alimentaires, des médicaments et des véhicules (couverts par d'autres réglementations).

Les 3 piliers de l'ESPR

1. Exigences d'écoconception

Les produits devront respecter des critères de performance en matière de :

• Durabilité et fiabilité
• Réparabilité et facilité de maintenance
• Recyclabilité et utilisation de matériaux recyclés
• Efficacité énergétique et empreinte carbone
• Absence de substances nocives

2. Le Passeport Numérique Produit (DPP)

Chaque produit couvert devra être accompagné d'un DPP accessible via un support de données (QR code, NFC, RFID). Ce passeport centralisera toutes les informations réglementaires et techniques.

3. Interdiction de destruction des invendus

L'ESPR interdit la destruction de certaines catégories de produits invendus, notamment le textile et les chaussures. Les entreprises devront justifier de solutions alternatives (dons, recyclage, réemploi).

Qui est concerné ?

Sont concernés par l'ESPR :

• Les fabricants qui mettent des produits sur le marché EU
• Les importateurs qui introduisent des produits de pays tiers
• Les distributeurs qui proposent des produits à la vente
• Les places de marché en ligne qui facilitent la vente

Attention : même les entreprises hors EU sont concernées si elles vendent sur le marché européen.

Le calendrier d'application

L'ESPR entre en vigueur progressivement :

• 2024 : Adoption du règlement-cadre
• 2025-2026 : Publication des premiers actes délégués (batteries, textiles)
• 2027 : Premières obligations DPP pour les batteries
• 2028-2030 : Extension progressive aux autres catégories

Chaque catégorie de produit fera l'objet d'un acte délégué spécifique qui précisera les exigences exactes.

Comment se préparer dès maintenant ?

Cartographier vos produits

Identifiez quelles catégories de vos produits seront couvertes en premier. Priorisez votre mise en conformité en conséquence.

Structurer vos données

Le DPP exige des données structurées. Commencez à organiser vos informations produit dans un format exploitable : composition, origine, certifications, instructions de fin de vie.

Impliquer votre supply chain

Le DPP nécessite des données de l'ensemble de la chaîne de valeur. Engagez le dialogue avec vos fournisseurs pour obtenir les informations nécessaires.

Adopter les bons outils

Des plateformes comme DPPify permettent de créer et gérer vos DPP sans développement technique. Les données sont structurées selon les standards GS1 et UNTP, garantissant la conformité.

Les sanctions prévues

Les États membres définiront les sanctions, mais le règlement prévoit qu'elles soient effectives, proportionnées et dissuasives. Les autorités de surveillance du marché pourront :

• Interdire la mise sur le marché de produits non conformes
• Ordonner le retrait de produits déjà en vente
• Imposer des amendes administratives

Conclusion

L'ESPR représente un changement structurel pour l'industrie européenne. Plutôt que de le voir comme une contrainte, les entreprises proactives y voient une opportunité de différenciation et de transparence. Commencer la préparation dès maintenant vous donnera un avantage compétitif significatif.