DPP Batterie : tout comprendre sur l'obligation réglementaire 2027

Qu'est-ce que le règlement européen sur les batteries EU 2023/1542 ?

Le règlement UE 2023/1542, en vigueur depuis août 2023, remplace la directive batteries de 2006. Il instaure un cadre complet couvrant l'ensemble du cycle de vie des batteries : conception, fabrication, distribution, collecte, recyclage et valorisation.

Son ambition est d'aligner le secteur sur les objectifs du Green Deal européen : réduire l'empreinte carbone des batteries, garantir l'approvisionnement en matières premières critiques et faire de l'Europe un leader de l'économie circulaire pour les batteries.

La pièce centrale de ce dispositif est le Passeport Numérique Produit (DPP) Batterie — un outil de transparence radical qui rend lisible toute la chaîne de valeur d'une batterie, du minerai au recycleur.

Quelles batteries sont concernées par le DPP ?

Le périmètre se lit par catégorie, avec un seuil de capacité qui ne concerne qu'une seule d'entre elles :

Deux précisions que l'on rencontre souvent inversées. Le seuil de 2 kWh ne vise que les batteries industrielles : une batterie de vélo ou de trottinette électrique est soumise au passeport sans condition de capacité. Et les batteries portables comme les batteries de démarrage n'en relèvent pas du tout.

Attention au raccourci : hors passeport ne veut pas dire hors obligation d'affichage. À partir du 18 février 2027, toutes les batteries mises sur le marché doivent porter un code QR, en application de l'article 13 et de l'annexe VI partie C. Ce code ne mène à un passeport que pour les trois catégories du haut du tableau.

Sont hors du champ du règlement, et donc du passeport, les batteries intégrées à des équipements liés à la protection des intérêts essentiels de sécurité des États membres, aux armes, aux munitions et au matériel de guerre, ainsi qu'à des équipements destinés à être envoyés dans l'espace (article 1).

Quelles données doit contenir le DPP Batterie ?

Le règlement définit un ensemble précis de données à fournir. Elles se regroupent en grandes catégories :

Informations générales et identification

• Identifiant unique de la batterie
• Fabricant, marque, modèle, numéro de série
• Date et lieu de fabrication
• Masse, tension nominale, capacité nominale

Données de performance et de durabilité

• État de santé (SoH) et état de charge (SoC) pour les batteries gérées électroniquement
• Nombre de cycles de charge complets
• Capacité de puissance et énergie disponible
• Résistance interne

Matériaux et substances

• Composition chimique (cobalt, lithium, nickel, plomb, manganèse…)
• Substances préoccupantes présentes dans la batterie
• Part de matières premières recyclées (cobalt, lithium, nickel, plomb)

Empreinte carbone

• Empreinte carbone sur l'ensemble du cycle de vie (en kg CO₂e/kWh)
• Méthode de calcul utilisée
• Déclaration de conformité à la classe d'intensité carbone

Chaîne d'approvisionnement responsable

• Politique de diligence raisonnable (due diligence)
• Fournisseurs de matières premières critiques
• Certifications de sourcing responsable

Informations sur la fin de vie

• Instructions de démontage et de retrait de la batterie
• Points de collecte accessibles
• Procédures de recyclage et de traitement

Le QR code, pierre angulaire du DPP Batterie

Chaque batterie mise sur le marché doit porter, à partir du 18 février 2027, un code QR au sens de l'annexe VI partie C, dont les orientations techniques renvoient à la norme ISO/IEC 18004. Le format GS1 Digital Link est une implémentation courante et compatible, mais le règlement ne l'impose pas : ce qui est exigé, c'est que le code mène à l'information requise et reste lisible par machine.

Pour les trois catégories soumises au passeport, ce code donne accès à des informations réparties en trois niveaux :

• Accès public : identification, caractéristiques techniques, informations de fin de vie.
• Accès des personnes justifiant d'un intérêt légitime : composition détaillée, données de performance, informations de démontage et de réparation.
• Accès des autorités : résultats d'essais et éléments de preuve de conformité.

Le registre du passeport numérique, prévu par le règlement sur l'écoconception et mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2026/1778, est opérationnel depuis le 20 juillet 2026. Le système reste décentralisé : l'opérateur responsable héberge les données, le registre centralise les identifiants.

Comment se préparer à la conformité DPP Batterie ?

La mise en conformité demande une coordination entre plusieurs fonctions de l'entreprise : supply chain, qualité, R&D, juridique et IT. Voici les étapes clés :

Étape 1 : Cartographier vos batteries et identifier le périmètre exact

Recensez tous vos produits batteries, leurs catégories et leurs capacités. Déterminez lesquels sont soumis au DPP et à quelle date.

Étape 2 : Évaluer vos données existantes

Comparez les données que vous possédez déjà (fiches techniques, analyses chimiques, bilans carbone) avec la liste exhaustive des champs requis. L'exercice révèle souvent des lacunes significatives sur l'empreinte carbone et la traçabilité des matières premières.

Étape 3 : Collecter les données manquantes

Pour l'empreinte carbone, vous aurez besoin d'une analyse de cycle de vie (ACV) ou d'une déclaration environnementale de produit (DEP) conforme aux règles de catégorie de produit (PCR) batteries. Pour les matières premières recyclées, commencez à solliciter vos fournisseurs dès maintenant — les délais peuvent être longs.

Étape 4 : Choisir un logiciel DPP adapté

Utilisez une plateforme comme DPPify qui prend en charge les champs spécifiques aux batteries, la page publique accessible par QR code et les niveaux d'accès différenciés requis par le règlement. Cela vous évite de développer une infrastructure technique sur mesure.

Étape 5 : Tester et auditer avant la mise sur le marché

Avant de commercialiser vos batteries en Europe, vérifiez que le QR code est fonctionnel, que toutes les données sont accessibles aux bons niveaux et que votre déclaration de conformité est en ordre.

Les sanctions prévues en cas de non-conformité

Le règlement batteries renvoie aux États membres pour définir les sanctions. En France, la direction générale des entreprises (DGE) et les douanes sont les principales autorités de contrôle. Les conséquences pratiques peuvent inclure :

• Retrait du produit du marché
• Amendes administratives proportionnelles au chiffre d'affaires
• Interdiction temporaire de mise sur le marché

Conclusion

Le DPP Batterie est le premier grand test grandeur nature du passeport numérique produit en Europe. Sa mise en œuvre le 18 février 2027 en fait un dossier prioritaire pour tout acteur de la filière batterie. Plus vous commencez tôt — collecte des données, choix du logiciel, tests — plus vous éviterez les urgences de dernière minute.

DPPify accompagne les fabricants et distributeurs de batteries dans leur mise en conformité, de l'audit initial jusqu'à la publication du QR code conforme.

Pour le détail des 71 points de données publiés par la Commission le 21 août 2026, et pour savoir lesquels sont réellement exigibles à cette date, voir Passeport batterie : les 71 données exigées, et celles qui ne le sont pas encore.

Sources

• Règlement (UE) 2023/1542 — articles 1, 13, 77, annexes VI et XIII, EUR-Lex
• Règlement d'exécution (UE) 2026/1778 du 16 juillet 2026 — modalités du registre DPP, EUR-Lex
• Passeport numérique de produit, batteries — Commission européenne, calendrier d'application

Article publié le 7 juin 2026, révisé le 10 octobre 2026 : périmètre corrigé (les batteries portables et de démarrage ne relèvent pas du passeport), obligation de code QR de l'article 13 pour toutes les batteries, format du code et niveaux d'accès précisés, état du registre mis à jour.