Passeport batterie : les 71 données exigées, et celles qui ne le sont pas encore

Ce que la Commission a publié le 21 août 2026

La direction générale du marché intérieur a mis à jour son document d'orientation Digital Batteries Passport, data points by category. Le document rassemble 71 points de données et indique, pour chacun, s'il est obligatoire, optionnel, applicable seulement dans certaines circonstances, ou à ne pas renseigner ni afficher au 18 février 2027, catégorie de batterie par catégorie.

Deux précautions de lecture. Le document rappelle lui-même qu'il n'introduit aucune exigence nouvelle et qu'il ne constitue pas une interprétation officielle du règlement : en cas de doute, c'est le texte du règlement qui s'applique. Et il est annoncé comme évolutif, les versions suivantes devant préciser les unités de mesure et les formats de déclaration, pour améliorer la comparabilité entre fabricants.

C'est donc un outil de travail, pas une source d'obligations. Sa valeur est ailleurs : il évite de partir du principe que tout est dû en même temps.

Le passeport est obligatoire le 18 février 2027

L'article 77 du règlement (UE) 2023/1542 fixe l'obligation. Trois familles sont concernées, et deux ne le sont pas :

On rencontre souvent ces deux exclusions à l'envers, y compris dans des guides de conformité : les batteries portables d'appareils électroniques et les batteries de démarrage ne relèvent pas du passeport. Le dispositif porte sur les trois familles du haut du tableau, et sur elles seules.

L'obligation pèse sur l'opérateur économique qui met la batterie finie sur le marché, en général le fabricant établi dans l'Union ou l'importateur. Ni le fournisseur de cellules, ni celui des modules. Le même article impose à cet opérateur de garantir que les informations sont exactes, complètes et à jour, et de maintenir le passeport accessible pendant toute la durée de vie de la batterie. Lorsqu'une batterie est réutilisée, reconditionnée ou remise à neuf, l'obligation passe au nouvel opérateur, avec un passeport rattaché à celui d'origine. Le passeport cesse d'exister quand la batterie est recyclée.

L'annexe XIII n'est pas une liste plate

L'annexe organise l'information en quatre parties, et c'est cette structure qui détermine qui voit quoi :

• Partie 1 : les informations relatives au modèle, accessibles au public par le QR code.
• Partie 2 : les informations détaillées du modèle, réservées aux personnes justifiant d'un intérêt légitime.
• Partie 3 : les résultats des essais et les éléments de preuve de conformité, réservés aux organismes notifiés, aux autorités de surveillance et à la Commission.
• Partie 4 : les informations propres à la batterie individuelle, notamment celles issues de son usage, ouvertes aux personnes justifiant d'un intérêt légitime.

Ce que « 71 points de données » veut dire pour votre plan de collecte

Le document de la Commission classe chaque point dans l'une de quatre situations :

La conséquence pratique est simple et elle va contre l'intuition : un plan de collecte bâti sur la totalité des 71 points fait travailler les équipes sur des données dont certaines ne sont pas dues en février 2027. Le bon point de départ est la colonne « obligatoire » de votre catégorie, pas la liste complète.

Trois obligations qui ont leur propre calendrier

Le passeport entre en application en février 2027. Le contenu, non. Trois obligations liées mais distinctes suivent leur propre rythme, et chacune peut glisser si les actes d'application de la Commission ne sont pas encore en vigueur.

• Empreinte carbone (article 7) : la déclaration est obligatoire pour les batteries de véhicules électriques depuis le 18 février 2025, pour les batteries industrielles rechargeables de plus de 2 kWh depuis le 18 février 2026, et pour les batteries de moyens de transport légers à partir du 18 août 2028. Chacune de ces dates s'entend « ou dix-huit mois après l'entrée en vigueur des actes correspondants, si c'est plus tard ».
• Contenu recyclé (article 8) : la documentation des parts de cobalt, plomb, lithium et nickel recyclés devient obligatoire le 18 août 2028 pour les batteries de véhicules électriques, les batteries industrielles et les batteries de démarrage, et le 18 août 2033 pour les moyens de transport légers. Les seuils minimaux arrivent en 2031.
• Diligence raisonnable de la chaîne d'approvisionnement : applicable à partir du 18 août 2027.

D'où viennent les données, et pourquoi c'est la vraie difficulté

Aucune entreprise ne détient seule le jeu complet. Les données d'identification, les caractéristiques électriques et la déclaration de conformité viennent de l'assembleur. La composition, les matières premières critiques au-delà de 0,1 % en masse et les substances dangereuses remontent aux fournisseurs de cellules et de matières. L'état de santé vient de la batterie elle-même, par son système de gestion, alimenté pendant l'usage.

C'est ce qui distingue le passeport batterie d'un exercice documentaire classique. Le QR code se pose en quelques jours. La donnée qui vient de deux rangs en amont se demande, se négocie et se corrige sur des mois, souvent en anglais, souvent sans format imposé. Les entreprises qui abordent le sujet par la technique, en choisissant d'abord un outil, se retrouvent à publier un passeport vide de ses données les plus utiles.

L'accès des réparateurs et des recycleurs n'est pas encore arbitré

L'article 77, paragraphe 9, prévoit que la Commission précise par acte d'exécution qui sont les personnes ayant un intérêt légitime, et à quelles informations des annexes elles ont accès, avec quels droits de téléchargement, de partage et de réutilisation. Le règlement fixait à cet acte une échéance au 18 août 2026.

À notre vérification du 10 octobre 2026, cet acte n'était pas publié et le calendrier indicatif de la Commission renvoie la suite au dernier trimestre 2026. Cela ne décale pas le passeport lui-même, dont la date reste le 18 février 2027, mais cela laisse ouverte une question structurante pour tout le monde sauf le grand public : l'étendue exacte des accès restreints. Mieux vaut concevoir la gestion des droits de façon suffisamment souple pour absorber la décision quand elle tombera.

Le registre est ouvert depuis le 20 juillet 2026

Le registre du passeport numérique, prévu par le règlement sur l'écoconception et mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2026/1778 du 16 juillet 2026, est opérationnel depuis le 20 juillet 2026. Le système reste décentralisé : les informations sont hébergées par l'opérateur responsable, le registre centralise les identifiants et permet de retrouver chaque passeport.

La conséquence pratique est souvent sous-estimée. Le passeport doit rester accessible pendant toute la durée de vie de la batterie, y compris après un changement de prestataire, un changement de nom ou l'arrêt d'une gamme. Un hébergement que vous ne maîtrisez pas entièrement devient un point de fragilité juridique, puisque c'est vous qui répondez de l'exactitude et de la disponibilité de l'information.

Ce qu'il faut faire maintenant

1. Cartographier les modèles concernés, avec leur catégorie et leur capacité. C'est ce qui détermine la ligne du tableau des 71 points qui vous concerne.
2. Extraire les points obligatoires au 18 février 2027 pour votre catégorie, et laisser de côté, pour l'instant, le reste.
3. Identifier le détenteur de chaque donnée : interne, fournisseur de cellules, fournisseur de matières, système de gestion de la batterie.
4. Ouvrir les demandes côté fournisseurs en premier. Ce sont les délais les plus longs, et ils ne dépendent pas de vous.
5. Publier un passeport d'essai sur un modèle, dès maintenant, pour voir ce qui manque réellement plutôt que de le déduire d'un tableur.

DPPify prend en charge les champs du passeport batterie, la page publique accessible par QR code, l'export de vos données et un credential aligné sur le standard UNTP. Le plan gratuit couvre cinq passeports publiés, ce qui suffit pour tester un modèle et mesurer l'écart.

Pour le cadre général et le calendrier des autres obligations de la filière, voir notre article DPP Batterie : tout comprendre sur l'obligation réglementaire 2027. Et si vous partez de zéro, commencez par ce qu'est un passeport numérique de produit.

Sources

• Règlement (UE) 2023/1542 — article 77 et annexe XIII, EUR-Lex
• Digital Batteries Passport, data points by category — Commission européenne, DG GROW, version du 21 août 2026
• Règlement d'exécution (UE) 2026/1778 du 16 juillet 2026 — modalités du registre DPP, EUR-Lex
• Passeport numérique de produit, batteries — Commission européenne, calendrier d'application

Références et dates vérifiées le 10 octobre 2026. Cet article décrit un cadre réglementaire en cours de finalisation : il ne constitue pas un conseil juridique.