Politique de confidentialité
DPPify s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs. Cette politique décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679).
1. Responsable du traitement
- Identité : Thomas Guillot (Entrepreneur individuel) — SIRET 103 733 762 00019
- Adresse : Disponible sur demande à contact@dppify.com
- Email DPO : contact@dppify.com
2. Données collectées
Nous collectons les données suivantes dans le cadre de l'utilisation du service :
2.1 Données d'inscription
- Nom et prénom
- Adresse email professionnelle
- Mot de passe (stocké sous forme hachée, non réversible)
- Nom de l'organisation
2.2 Données d'utilisation
- Passeports numériques produits créés (données produit saisies par l'utilisateur)
- Fichiers importés (CSV, images produit)
- Journaux d'audit (actions effectuées, horodatage, adresse IP)
2.3 Données de facturation
- Identifiant client Lemon Squeezy (notre prestataire de paiement)
- Plan d'abonnement et statut
Note : Nous ne stockons aucune donnée de carte bancaire. Les paiements sont traités intégralement par Lemon Squeezy (Merchant of Record), qui agit en tant que responsable de traitement pour les données de paiement.
2.4 Compteur de visites des passeports publics
Chaque affichage de la page publique d'un passeport incrémente un simple compteur, visible par le propriétaire du passeport. Ce compteur ne stocke aucune donnée personnelle : ni adresse IP, ni empreinte du navigateur, ni identifiant, ni historique de visites. Il ne repose sur aucun cookie ni traceur.
3. Finalités du traitement
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Fourniture du service (création et gestion de DPP) | Exécution du contrat | Durée du compte + 1 an |
| Gestion de l'authentification et de la sécurité | Exécution du contrat | Durée de la session |
| Facturation et gestion des abonnements | Exécution du contrat / Obligation légale | 10 ans (obligation comptable) |
| Journaux d'audit (traçabilité des modifications) | Intérêt légitime (sécurité) | 3 ans |
| Emails transactionnels (bienvenue, notifications) | Exécution du contrat | Durée du compte |
4. Sous-traitants et transferts de données
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Informations en cours de mise à jour | Hébergement serveurs et base de données | Union Européenne |
| Lemon Squeezy (Lemon Squeezy LLC) | Traitement des paiements (Merchant of Record) | États-Unis (clauses contractuelles types) |
| Resend | Envoi d'emails transactionnels | États-Unis (clauses contractuelles types) |
Aucune donnée produit (contenu des DPP) n'est transférée en dehors de l'Union Européenne. Seules les données de paiement et les emails transitent par des prestataires américains, couverts par des clauses contractuelles types (SCC) conformément à l'article 46 du RGPD.
5. Cookies
DPPify utilise uniquement des cookies strictement nécessaires :
| Cookie | Finalité | Durée |
|---|---|---|
| Session cookie | Authentification et maintien de la session utilisateur | Durée de la session (max 30 jours) |
Aucun cookie publicitaire, analytique ou de tracking tiers n'est utilisé. Le consentement n'est pas requis pour les cookies strictement nécessaires (article 82 de la loi Informatique et Libertés).
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès — obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification — corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré (JSON/CSV)
- Droit d'opposition — vous opposer au traitement pour motif légitime
- Droit à la limitation — restreindre le traitement dans certains cas
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@dppify.com. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
7. Sécurité
Nous mettons en œuvre les mesures de sécurité suivantes :
- Chiffrement des communications (HTTPS/TLS)
- Mots de passe hachés avec algorithme non réversible
- Contrôle d'accès par organisation avec rôles (propriétaire / membre)
- Journaux d'audit horodatés pour toute modification de données
- Vérification HMAC des webhooks de paiement
- Protection contre les attaques CSRF, XSS et injection SQL
8. Modifications
Cette politique peut être mise à jour pour refléter des changements dans nos pratiques ou dans la réglementation. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par email. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous.
Dernière mise à jour : mars 2026